Impôts, ce sont les mêmes qui supportent la charge


La Société marocaine des tabacs, l’OCP et Maroc Telecom n’ont pas grand-chose en commun, sauf d’être les premiers pourvoyeurs de recettes du Trésor. Ces trois entreprises ont versé ensemble un chèque de 11,4 milliards de DH en 2015. Ils se retrouvent sur le podium des 100 premiers contributeurs fiscaux, un classement réalisé par Inforisk. Quatrième l’année précédente, l’OCP a remplacé Attijariwafa bank sur le podium dans la nouvelle édition.

Ce club des 100 premiers a payé 24,4 milliards de DH d’impôts et taxes en 2015, une facture en hausse de 4% sur un an. L’impôt sur les sociétés (IS) est de loin la charge la plus lourde pour la plupart des entreprises, excepté le fabricant de cigarettes pour lequel la taxe intérieure de consommation est plus importante.
Environ 37% du rendement de l’IS a été assuré par ce club d’entreprises, soit un montant de 15 milliards de DH sur les 41 collectés par le Trésor. De quoi raviver à raison, les critiques sur la concentration de l’impôt sur une poignée d’entreprises. «A peine 31% des entreprises inscrites aux impôts ont payé 41 milliards de DH puisque le reste, plus de 177.000 sociétés sont des déficitaires chroniques», relève Amine Diouri, responsable Etude PME à Inforisk. Même parmi les contributeurs à l’IS, il y a de fortes disparités. Les 100 premiers qui représentent 0,13% ont payé environ 4 DH sur 10. Cet impôt a absorbé 29% des bénéfices avant impôts.

Depuis la révision de la grille de l’IS en 2016, l’essentiel des entreprises de l’échantillon est soumis à un taux d’imposition de 31% contre 30% auparavant puisqu’elles sont dans la tranche des bénéfices supérieurs à 5 millions de DH. Les banques et les compagnies d’assurances sont toujours assujetties au taux marginal et exceptionnel de 37%. Cette différence de traitement est décriée constamment par la profession. Mais, les responsables du ministère des Finances répondent que la pression fiscale n’est pas plus forte au Maroc qu’ailleurs. Le travail d’amélioration et d’élargissement de l’assiette nécessaire pour réduire la charge qui pèse aujourd’hui sur à peine 2% des entreprises, tarde à donner des résultats.

En 2015, l’OCP, Maroc Telecom et Attijariwafa bank ont payé le plus d’impôts sur les sociétés (5,9 milliards de DH ensemble). Cinq banques figurent parmi les dix premiers contributeurs à cet impôt.
La contribution du «Top 100» à l’IS a reculé de 2% sur un an. Cette contre-performance tient entre autres aux mouvements dans le classement (entrées et sorties). Hors Samir, le chiffre d’affaires de l’échantillon s’est bien comporté avec une hausse de 11% à 326 milliards de DH. Cela représente quand même 33% du PIB. D’un autre côté, de grands noms sont absents du nouveau classement. Il s’agit notamment de SNI, Atlanta ou encore Winxo. La holding d’investissement avait réglé un chèque de 666 millions de DH dont 658 millions de DH au titre de l’impôt sur les bénéfices en 2014 en raison des opérations exceptionnelles qui avaient marqué l’année. En 2015, sa charge d’IS est retombée à 17 millions de DH.

La contribution de la SNI aux ressources du Trésor est très volatile. Elle s’était acquittée d’un IS de 2 millions de DH en 2012 puis de 1.083 millions de DH l’année suivante. Par contre, ses filles (Attijariwafa bank ou encore Marjane Holding) et ses petites filles (Wafa Assurance, Wafasalaf) sont omniprésentes dans le Top 100. La nouvelle édition intègre de nouvelles entreprises telles que Renault Commerce Maroc, Webhelp Services, les industriels du médicament Promopharm et Sotherma.

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La contribution du Top 100 à l’impôt sur les sociétés a reculé de 2% sur un an. Cette contre-performance tient entre autres aux mouvements dans le classement. La sortie de la SNI particulièrement a pesé puisqu’elle a versé 17 millions de DH d’impôt sur le résultat contre 658 millions de DH en 2014.


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